Arrêté n° 180 arrêté n° 180 du 17 mars 1942
n° 180
Texte intégral
Est promu pour compter du 1er avril 1942 : A l’emploi d’inspecteur de police de 4e classe. M. Cartier (Alfred), inspecteur de 5e classe. M. Cartier conserve les dix huit mois de rappel pour services militaires attribués par arrêté du 13 août 1941.
Métadonnées
Référence
n° 180
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat