Arrêté n° 179 portant 1er et modificatif à l’arrêté n° 87 du 4 fièvre 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française dis Somalis
n° 179
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies et les textes qui l’ont modifiée ; Vu l’arrêté» n° 87 du 4 février 1942 réglemontant, pour l’année 1942. l’alimentation des troupes du groupe de la côte française des Somalis, sur le rapport de l’intendant directeur du service de l’intendance des troupes du groupe et l’avis conforme du général commandant supérieur,
Texte intégral
Art. 1er. — A compter du 1er mars 1912. les tableaux n° 4. 5. 8 et 13 de l’arrêté n° 87. du 4 février 1942, sont annulés et remplacés par ceux annexés au présent arrêté. Art. 2. — Le général commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 179
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat