Arrêté n° 178 accordant une, subvention de 16.000 francs à l’Inion coloniale de la (‘ôte française des Somalis des combattants et des volontaires de la Révolution nationale.
n° 178
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 7 août 1934 étendant aux colonies les dispositions du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle des subventions aux sociétés privées modifié par le décret du 19 juin 1938.
Texte intégral
Art. 1er. — Une subvention de seize mille francs (16.000) est accordée au titre de l’exercice 1942 a l’Union coloniale de la Côte française des Somalis de la Légion française des combattants et des volontaires de la Révolution nationale. Cette subvention sera payée au président de l’Union pour frais d’installation et l’organisation de la première année. La dépense correspondante sera imputée au chapitre XIV, article 2. du budget local, exercice 1942. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 178
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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