Décision n° 171 fixant la ratification mensuelle du brigadier bouyssou.
n° 171
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision n° 738, du 20 octobre 1941 fixant notamment la gratification mensuelle du brigadier Bouyssou, mis à la disposition de l’Administration civile (cercle), à 300 francs; Vu la décision n° 149, du 5 mars 1942, pla çant sous la position hors cadres le brigadier Bouyssou, pour compter du 1er mars 1942,
Texte intégral
Art. 1er . — L’allocation mensuelle du brigadier Bouyssou, employé hors cadres au service de l’Administration, est portée à huit cents francs (809 fr.). Art. 2. — La présente décision aura effet du lor mars 1942.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 171
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
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