Arrêté n° 211 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à MM. de Colombel et Hamard.
n° 211
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française,
Texte intégral
— La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux personnes dont les noms suivent : M. de Colombel, au titre du Foyer du soldat; M. Hamard, au titre de l’organisation de séances de boxe au profit du Secours National.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 211
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat