Décision n° 158 décision n° 158 du 9 mars 1942
n° 158
Texte intégral
Sont désignés pour l’année 1942 comme assesseurs indigènes près le conseil d’arbitrage de la Côte française les Somalis : Bouh Roble, assesseur titulaire, et Ahmed Hassan, assesseur suppléant. qui prêteront serment avant de rentrer en fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 158
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
Du même ministère
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