Décision n° 177 autorisant le remboursement anticipé d’un cautionnement.

n° 177

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Samalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule marché de gré à gré du 19 mai 1941 et l’avenant du 28 février 1942 pour la construction d’un système d’évacuation des eauxusées du camp d’aviation de Gabode
Vula demande présentée par la Société des entreprises métropolitaines et coloniales en date du 9 mars 1942 (lettre n° 943)
Vul’article 4 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies
Surle rapport du chef du Service des tra vaux publics,

Texte intégral

Art. 1er

— Est autorisé le remboursement à la Société les entreprises métropolitaines et coloniales; de la somme de deur mille cinq cents francs (2.500 fr.), représentant le montant du cautionnement versé par elle au Trésor suivant récépissé n° 70 du 5 juillet 1941.

Art. 2

— Le chef du service des tra vaux publics et le chef du bureau des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée

NOUAILHETAS.

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