Numéro n° 544 du 31/03/1942

Loi n° 14 mars 1942 complétant l’article 2 de la loi du 18 juillet 1942 portant réglementation de la reproduction des traits du Chef de l’Etat.

Loi n° 14 mars 1942 relative aux honoraires des officiers publics.

Loi n° 28 février 1942. Le décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 21 janvier 1942

Loi n° 27 février 1942 modifiant le 1er alinéa de l’article 1 et l’avant-dernier alinéa de l’article 5 de la loi du 13 août 1910 portant interdiction des associations secrètes.

Loi n° 20 février 1942 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 7 « 5° » de la loi du 2 juin 1911 portant statut des Juifs, con cernant des fonctionnaires tributaires de la caisse intercoloniale des retraite

Loi n° 21 janvier 1942 réprimant la lacération des affiches apposées au nom du Gouvernement ou sous son contrôle ainsi que les manifestations antinationales ou antigouvernementales

Loi n° 30 novembre 1941 réglant les droits à pensions des fonctionnaires et agents ci vils victimes de faits de guerre et modifiant l’article 23 (2e paragraphe) de la loi du 14 avril 1924.

Loi n° 4 mars 1942 portant modification de l’article 14 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes.

Décret n° 17 relatif à l’exécution de ‘arrangement de I’Union postale universelle concernant les mandats de poste.

Décret n° 14 mars 1942 relatif à la re production de la francisque

Décret n° 20 février 1942 Le décret portant suppression des indemnités spéciales temporaires et attribution d’un supplément de traitement et de solde aux fonctionnaires et agents des cadres coloniaux organisés par décret.

Décret n° 18 février 1942 relatif aux organismes britanniques d’assurances dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies

Décret n° 18 relatif à l’exécution de la Convention postale universelle du 23 mai 1939 et du règlement y annexé.

Décret n° 15 relatif à l’exécution de l’arrangement de I’Union postale universelle concernant les lettres et boites avec valeur déclarée et du règlement y annexé

Arrêté n° 207 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 197 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 184 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 162 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 166 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 160 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 161 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 155 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 150 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 138 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 137 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 3 décembre 1941 portant prohibition de certaines marchandises et complétant la liste annexée au décret du 13 septembre 1940.

Arrêté n° 201 portatif remises ou modérations de l’impôt foncier pour vacance d’immeubles.

Arrêté n° 203 assujettis saut à déclaration les marchandises ou pro duits nécessaires à la colonies

Arrêté n° 202 portant remises ou modérations gracieuses sur contributions directes.

Arrêté n° 200 portant dégréement d’office en matière de contributions directe (exercices 1941 et 1942).

Arrêté n° 199 portant fixation du compte définitif du budget local de l’exercice 1940.

Arrêté n° 198 portant fixation du compte définitif du budget Spécial dex grandx travaux xur fondx d’em prunt de rexcrcice 1940.

Arrêté n° 190 fixant la liste dis personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires livrant lis juridictions de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 180 arrêté n° 180 du 17 mars 1942

Arrêté n° 179 portant 1er et modificatif à l’arrêté n° 87 du 4 fièvre 1942 sur l’alimentation des troupes du groupe de la Côte française dis Somalis

Arrêté n° 178 accordant une, subvention de 16.000 francs à l’Inion coloniale de la (‘ôte française des Somalis des combattants et des volontaires de la Révolution nationale.

Arrêté n° 175 relatif à la mise en circulation des jetons d’aluminium

Arrêté n° 169 portant modifications aux tares postales internationale

Arrêté n° 168 portant modification aux taxes postales internationales

Arrêté n° 167 portant modification- aux taxe- postales internationales

Arrêté n° 1553 autorisant l’ordonnateur du budget colonial a virer un crédit de 1.892 franc- au titre de l’exercice 1941

Arrêté n° 146 arrêté n° 146 du 4 mars 1942

Arrêté n° 148 arrêté n a 148 du 4 mars 1942

Arrêté n° 142 accordant un secours temporaire annuel au nommé Boeuh Roblé, ancien combattant

Arrêté n° 139 arrêté n° 139 du 3 mars 1942

Décision n° 206 décision n° 206 du 31 mars 1942

Décision n° 205 décision n° 205 du 30 mars 1942

Décision n° 204 nommant les membres de la Commission des patentes du cercle d’Obock.

Décision n° 195 décision n° 195 du 27 mars 1942

Décision n° 196 décision n° 196 du 27 mars 1942

Décision n° 194 décision n° 194 du 25 mars 1942

Décision n° 193 décision n° 193 du 25 mars 1942

Décision n° 191 décision n° 191 du 25 mars 1942

Décision n° 192 portant suppression de l’allocation accordée au notable Houmed Kébir.

Décision n° 189 décision n° 189 du 24 mars 1942

Décision n° 188 décision n° 188 du 22 mars 1942

Décision n° 186 décision n° 186 du 21 mars 1942

Décision n° 185 décision n° 185 du 21 mars 1942

Décision n° 187 décision n° 187 du 21 mars 1942

Décision n° 183 décision n° 183 du 17 mars 1942

Décision n° 181 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au condamné Hassen Moussa.

Décision n° 182 décision n° 182 du 17 mars 1942

Décision n° 177 autorisant le remboursement anticipé d’un cautionnement.

Décision n° 173 décision n° 173 du 12 mars 1942

Décision n° 174 décision n° 174 du 12 mars 1942

Décision n° 172 décision n° 172 du 11 mars 1942

Décision n° 170 décision n° 170 du 11 mars 1942

Décision n° 163 décision n° 163 du 11 mars 1912

Décision n° 165 nommant des membres de la Commission des patentes du cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° 171 fixant la ratification mensuelle du brigadier bouyssou.

Décision n° 164 décision n° 164 du 11 mars 1942

Décision n° 158 décision n° 158 du 9 mars 1942

Décision n° 156 décision n° 156 du 8 mars 1942

Décision n° 157 décision n° 157 du 8 mars 1942

Décision n° 154 décision n° 154 du 7 mars 1942

Décision n° 151 décision n° 151 du 6 mars 1942

Décision n° 152 fixant le motte d’allocation des rations aux détenus européens et indigènes (civils et militaires).

Décision n° 149 décision n° 149 du 5 mars 1942

Décision n° 147 décision n° 147 du 4 mars 1942

Décision n° 145 décision n° 145 du 3 mars 1942

Décision n° 141 décision n° 141 du 3 mars 1942

Décision n° 140 décision n° 140 du 3 mars 1942

Décision n° 144 décision n° 144 du 3 mars 1942

Décision n° 143 décision n° 143 du 3 mars 1942

Décision n° 44-443-1933 Divers.