Décision n° 2010-0221/PR/MEIFP portant attribution de la prime de surveillance des agents au Ministère de l’Education Nationale.
n° 2010-0221/PR/MEIFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
- VULe Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statuts particuliers des fonctionnaires ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Conformément à l’Arrêté n°2008-0366/PR/MENESUP du 20 mai 2008, une prime de 150 point d’indices ou de 17.458 Fdj est attribuée aux fonctionnaires ou agents conventionnés faisant fonctions de Conseiller Principal d’Éducation ou de surveillants :
La présente décision prend effet à compter du 01 avril 2010.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2010-0221/PR/MEIFP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
1 avril 2010
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2010
Date du numéro
15 avril 2010
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 7 du 15/04/2010
15 avril 2010
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