Décision n° 91 du 9 février 1942
n° 91
Texte intégral
Le lieutenant de réserve Sauphanor, admininistrateur des colonies, licencié en droit, est nommé à titre provisoire juge d’instruction. M. Sauphanor prêtera le serment prévu par : la loi, Il aura droit aux indemnités réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 91
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat