Arrêté n° 87 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Cote française des Somalis pendant l’année 1942.
n° 87
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’instruction ministérielle du 7 novem bre 1929 et la dépêche ministérielle n° 336 2/2. du 15 janvier 1938 portant modificatif à la dite instruction sur l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies; Sur le rapport de l’intendant directeur du Service de l’intendance des troupes du groupe et l’avis conforme du général commandant supérieur,
Texte intégral
Art. 1er . — A partir du 1er janvier 1942. les prix des denrées demandées en cession au Service de l’intendance par : Les officiers; Les sous-officiers à solde mensuelle; Les militaires à solde journalière auto risés à vivre isolément; Les ordinaires et fonds fourrages des corps de troupe, seront ceux fixés par le tableau n° 1 annexé au présent arrêté. Art. 2. — Les différents taux des rations et tarifs d’indemnités de vivres et de four rages applicables dans le groupe à compter de la même date font l’objet des ta bleaux n°s 2 à 13, annexés au présent arrêté. Art. 3. — A compter de la même date, une prime fixe journalière de 2 francs pour les Européens, 0 fr. 50 pour les indigènes, est allouée en sus de l’indemnité représentative de la ration fixée au tableau n° 4 pour faire face aux achats de corps gras, condiments et légumes verts. Art. 4. — Est abrogé à compter de la même date l’arrêté n° 25 du 10 janvier 1911 réglementant le service de l’alimentation des troupes en Côte française des Somalis ainsi que les divers arrêtés qui l’ont modifié. Art. 5. — Le général commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 87
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat