Décision n° 86 du 4 février 1942
n° 86
Texte intégral
Le sergent avant quatre ans de grade Aden Gouled, n° mle 61, est libéré du service actif, sur sa demande, pour compter du 1er février 1942. Il est alloué au sergent Aden Gouled, n° mle 61, qui a accompli, au 31 janvier 1942. 15 ans 7 mois et 13 jours de services, un pécule de trois mille cinq cents francs.
Métadonnées
Référence
n° 86
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
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