Arrêté n° 120 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 120
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 décembre 1941 portant réaménagement de certaines taxes postales. Les modifications apportées par le décret susvisé entreront en vigueur le 23 février 1942. Elles feront l’objet d’un arrêté ultérieur.
Métadonnées
Référence
n° 120
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
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JORD n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
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