Arrêté n° 81 portant renouvellement de secours temporaires accordés à Mmes Geffriaud et Vigouroux.
n° 81
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté local du 2 mars 1936 réglementant l’attribution des secours à la Côte fran çaise des Somalis et les actes subséquents qui l’ont modifié; Vu le télégramme ministériel n° 837 du 19 janvier 1942 ; Vu les arrêtés nos 368 et 629 des 14 avril et 18 juin 1938 accordant un secours temporaire de 1.800 francs à Mme veuve Geffriaud et de 1.200 francs à Mme veuve Vigouroux,
Texte intégral
Art. 1er. — Les secours temporaires annuels ci-après sont renouvelés pour une période de trois ans, a compter du 1er janvnr 1911 : A Mm Geffriaud, veuve d’un ancien secrétaire général de la colonie, demeurant a Granville (Manche), 17, rue Le Carpen tier, 1.800 francs. A M Vigouroux, chez M™e Lebailly, avenue Boucicourt, a Villerssur-Mer (Calvados), 1.200 francs. Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 13, article 1er , paragraphe 2 du budget local. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où be soin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 81
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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