Décision n° n° 78 modifiant la composition de la Commission d’évaluation et de répartition des marchandises abandonnées
n° 78
Visas
Le Gouverneur de la ‘ête française de somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrôté du 19 novembre 1940 et notament son article 6 portant réglementation la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie ; Vu la décision n° 1110 du 13 décmbrs 1940 nommant une Commission d’évaluation et de répartition des marchandises abandonnsies,
Texte intégral
Art, 1°, — Sont nommés membres de la Commission d’évaluation et de répartition es marchandises abandonnées, en remplacement de MM. La Riviere et Bertrand : M. Marill (Pierre-Jean), vice-président de la Chambre de commerce: M. Norhadian (Philippe), gérant de la maison biot, Art, 2. — La présente décision sera enregistree, publiée et communiquée partout où besoin sera,
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 78
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
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