Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.
Visas
Le Ministre Secrétaire d’Etat à la guerre, le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances et le Secrétaire d’Etat aux colonies, Vu le décret du 29 décembre 1993 sur la solde et les accessoires des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies et les textes qui l’ont modifié: Vu la loi du 1er décembre 1940 modifiant l’article 9 de la loi du 18 octobre 1919.
Texte intégral
Art. 1er . — Le tarif n° 15 annexé au décret du 29 décembre 1903 est annulé et remplacé par le suivant : TARIF N° 15. Indemnité pour perte d’effet». Art. 15. Position 12.
L’Amiral de la flotte, Ministre de la défense nationale, Secrétaire d’Etat à la pucree par intérim,DARLAN.Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, BOUTHILLIER.Le Secrétaire d’Etat aux colonies, Platon.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Signé par
L’Amiral de la flotte, Ministre de la défense nationale, Secrétaire d’Etat à la pucree par intérim,DARLAN.Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, BOUTHILLIER.Le Secrétaire d’Etat aux colonies, Platon.
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat