Décret n° 133 modifiant la péréquation des grades du personnel des agents des services civils des colonies autres que l’Indochine

Art. 1er . — Le tableau figurant à l’article 4 du décret du 28 mai 1939 déterminant la hiérarchie, le traitement, la péréquation des grades, le classement au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et du traitement dans les hôpitaux du personnel des agents des services civils des colonies autres que l’Indochine, est modifié ainsi qu’il suit : Art. 2. — Le Secrétaire d’Etat aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de l’Etat français et inséré au Bulletin officiel du Secrétariat d’Etat aux colonies.