Arrêté n° le 31 décomble 1941 portant promotion dan- la magistrature coloniale
Texte intégral
Par arrêté du Garde des sceaux. Ministre Secrétaire d’Etat à la justice et du Secrétaire d’Etat aux colonies en date du 31 décembre 1941. ont été nommés : ……………………………………………………… Procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis ; M. Gas.se, président du tribunal de 3e classe de Djibouti, en remplacement de M. FERJUS, précédemment relevé de ses fonctions.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1941
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat