Arrêté n° n° 44 du 18 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 44
Texte intégral
Est promulgué à la Côte francaise des somalis le décret du 12 janvier 1942 précisant les dispositions de l’article 10 du décret du 2 mai 1959 portant règlement d’administration publique pour lupplication, dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, de la loi du 11 juillet 1958 en ce qui concerne les sanctions applicables en cas d’infraction aux arrêtés des chefs de territoire,
Métadonnées
Référence
n° 44
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
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