Décision n° 131 du 28 février 1942

n° 131

Texte intégral

Est rapportée, pour compter du 1er mars 1942, la décision du 9 février 1942 susvisée , chargeant provisoirement le lieutenant Sauphanor des fonctions de juge d’instruction.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-131-du-28-

Métadonnées

Référence

n° 131

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

28 février 1942

Numéro JO

n° 543 du 28/02/1942

Date du numéro

28 février 1942

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 543 du 28/02/1942

28 février 1942

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