DécisionGénéralecolonial
Décision n° 131 du 28 février 1942
n° 131
Texte intégral
Est rapportée, pour compter du 1er mars 1942, la décision du 9 février 1942 susvisée , chargeant provisoirement le lieutenant Sauphanor des fonctions de juge d’instruction.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-131-du-28-
Métadonnées
Référence
n° 131
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
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