Arrêté n° n° 4 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 4
Texte intégral
Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances l’arrêté interministériel du 28 novembre 1941 relatif aux engagements de non-réexportation.
Métadonnées
Référence
n° 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
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