Décision n° 127 modifiant la décision n°922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration

n° 127

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’arrêté n° 571 du 21 juin 1940 instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population
Vula décision n° 922 du 12 octobre 1910 fixant le taux des rations allouées à la popu lation et les décisions subséquentes qui l’ont modifiée, notamment la décision n° 247 du 16 avril 1941.

Texte intégral

Art. 1er

— La décision n° 922 du 12 octo bre 1910 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration journa lière de pain à la population civile européenne : EUROPÉENS. Pains……………………..0 Kgr. 350 (Le reste sans changement.)

Art. 2

— La présente décision qui aura son effet à compter du 1er mars 1942, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-127-modifi