Arrêté n° n° 1020 accordant une allocation mensuelle de 500 fr. à des agents de l’usine électrique……..
n° 1020
Visas
la Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, commandeur de da Légion d’honneur, Vu l’ordtonnance organiqne du 18 septembre 1844 rendue applicable À la colonie par décret du 18 juin 1884 ; sil la proposition du chef du Service tes travaux publics, administrateur de l’usine electrique,
Texte intégral
Art. 1°, — A partir du 1° Janvier 1942, une allocation mensuelle de cinq cents francs, exclusive de toute heure supplémentaire. est accordée à chacun des agents de l’usine électrique nonmmes ciapres : M. Rouckert (Eugêne), mécanicien; M. Guégan (Antoine), mécanicien, Cette allocation est indépendante des traitements percus par ces agents à leurs Compagnies respectives, et qui sont rembourses à celles-ci par la colonie. Art.2. la present decision sera enregistre et communique partout ou bessoin sera
NOUAILTETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1020
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILTETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat