DécisionGénéralecolonial
Décision n° 116 du 19 février 1942
n° 116
Texte intégral
Al. Ravailler (Pierre), substitut du procu reur général à Dakar, est autorisé à s’embarquer pour reprendre son poste via Madagascar.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-116-du-19-
Métadonnées
Référence
n° 116
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
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