Décision n° n° 62 portant nomination dune Commission chargée d’établir et de tenir à jour un contrôle des civils (fonctionnaires et particuliers) à évacuer pour raison de santé.

Art, 1, — Une Commission présidée bai le medecin Heutenant-colonel Legeidie, assisté des médecins commandants Leitner et Le Bihan, établira et tiendra à jour la liste de classement des civils (fontionnaires et particuliers) à évacuer pour ratson de sante. Elle se reunira au moins une fois par Hiois pour examiner les candidats et etabir, d’autre part, toutes propositions d’évacuation d’office qu’elle estimera nécessaires. Art. 2. — Les demandes devront étre adressées au chef de la colonie et exposer les motifs personnels susceptibles d’être accessolrement pris en considération (âge,Coioniaux, situation de famille et professionnelle…) Art. — La presente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin Sera.