ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n° 64 portant modification du tableau annexé à l’arrêté n° 2 du 2 janvier 1942,

n° 64

Visas

Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 2 du 2 janvier 1942 accordant les crédits provisoires an chapitre du budget colonial au titre du 1 semestre 1942; Vu le télégramme officiel n° €, 9 du 9 janvier 1942 supprimant le chapitre unique pour la solde et sréant deux chapitres pour les dépenses correspondantes et na nonvean chapitre pour les allocations familiales ; Vu le nouveau numérotage des chapitres du budget colonial passant du numéro78 au numero 93; Sur le rapport de l’intendant, directeur de l’intendance, ordonnateur secondaire des dépenses juilitaires dans ia colonie et 1 proposition du général commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art. 1, — En application des prescriptions du téléoramme officiel n° 3 du 9 janvier 1212 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies. le tableau annexé à l’arrêté n° 2 du 2 janvier 1942 portant ouverture de credits provisoires au titre du 1° semestre 1542 au directeur de l’intendance en Côte fiancaise des Somalis est modifié comme suit : Article 1°. 2 .800,.06010 Article 2, 2.000 TOTAL: 61.6: 3.000,00 chapitre 79.solde des militaires non officiers Article1 er 12.000.000 Article 2. 660.000 total 12.600.000 chapitre 91.allocation familliale 100.000 Nés D ns à: iimé of art, 2, — Le chapitre 6S est supporte remplacé par les chapitres 78 et 79, Les chapitres 70, 71,72,73,74,75,76,78,79 et S1 deviennent81 82 83,84,85,86,87,89 90,93 art. 3, — Le générenéral commandant supérieur des troupes et le directeur de Pintendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arreté qu sera publié et communiqué partout où beSOIN sera.

NOUAILIETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-64-portant