Décision n° n° 38 complétant la décision n° 37 du 16 janvier 1942
n° 38
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise dos somalis et dépendances, commandenr de a Légion honneur, Vu l’ordonnance: organique dun 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret qu 18 juin 1884, Art. 1°, — Sont évacués sur Madagaseur, les fonctionnaires dont les noms suivent ;
Texte intégral
M. Renon (René), trésorier-paveur de la Côte francaise des Somaliss M. Zerbib (Paul), chef de bureau des Secrétariats generaux des colonies: M. Calvdon (Lucien), chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies: M. Fontaine (Marc), commis principal de l’enregistrement : M. Hildenbrand (Pierre), commis principâl douanes M. Delaunav (Marcel), adjoint technique principal des travaux public M. Anel (Joseph), gendarme à pied Ce M. Renon vovage acconmphasne de sa femme et de sa fille et M.’Calydon vovage accompagné de sa femme. Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 38
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
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