Décision n° n° 39 portant évacuation sur Madagascar et licenciement des employés contractuels et auxiliaires de l’administration
n° 39
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des somalis et dependancecommandeur de la legion d’honneur. vu l’ordonnace organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie par le decret du 18 juin 1884;
Texte intégral
art.1 sont evacues sur madagascar: 1°les employes contratuels M.Leperchey(george) M.Chamlon (Abel) M.Jamin (Antoine) M.Vogelbach (pierre) dont les contrat d’engagementarrivee à expiration une sont pas renouveles 2°les auxiliares bahuaud (joseph) se niavine et charbonnel sont licencies de leur emploi Art.2. les indeminites de fin de contrat et de licencement auxquel ils peuvent pretendre sont mentionnes sur leur certificat de cessation de payement. Art.3 la present decision sera enregistree communique partout ou bessoin sera
N’OUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 39
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
N’OUAILHETAS.
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
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