Arrêté n° le 18 novembre 1941 modifiant le tarif des indemnités de déplacement
Visas
Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances et le Secrétaire d’État aux colonies, Vu le décret du 5 octobre 1922 sur les frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et les textes qui l’ont modifié
- Vula loi du 1er décembre 1940, modifiant l’article 9 de la loi du 18 décembre 1939,
Texte intégral
Art. 1 er. — Le tarif des indemnités de déplacement, annexé au décret du 6 octobre 1922, sur les frais de déplacement des militaires isolés aux colonies, est remplacé par les suivants :
— Le présent arrêté aura effet à compter du 1er juillet 1941.
Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances,BOUTHILLIER.Pour le Secrétaire d’État aux colonies :Le Conseiller d’Etat,Secrétaire général,Fatou.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances,BOUTHILLIER.Pour le Secrétaire d’État aux colonies :Le Conseiller d’Etat,Secrétaire général,Fatou.
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat