ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n° 32 fixant pour l’année 1942 les taux journaliers de l’indemnité de zone à attribuer aux fonctionnaires ou agents européens des divers cadres en service à la Côte française des Somalis

n° 32

Visas

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 vondue applicable à Ja colonie par décret Au 18 juin 1884; Vu l’article 82 du décret du 30 décembre 1912 sur de régime financier des colonis ; Vu l’article 93 du décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la et les accessores solde du personne Vu l’arrôté du 19 novembre 1934 déterminet le mode ot los conditions de concession de d’indemnité de zone subsqéuent qui à ont modifié ; Vu les propositions adressées an Secrétaire l’Etat aux colonies par Jettre n° 378/€C. C, du 27 novembre 1941; Vu l’approbation ministérielle donnée par cable n° 1014 du 31 décombre 1941 ; [a Consnil dadmin’stration entendu dans sa seance du 15 janvier 1942,

Texte intégral

Art. 1°, — Les taux journaliers de l’indemniié de zone à attribuer à compter du janvier 1912 aux fonctionnaires ou avents européens des divers cadres entretenus sur le budget Jocal sont fixés comme suit : célibataires + 30 francs 4 chefs de famille : 63 francs: majoration par enfant à charge present à la colonie : 10 francs. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et inséré au Journal officiel de la colonie,

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-32-fixant-