Décision n° no 23 portant erratum à la décision n° 21 du 10 janvier 1942.
n° 21
Visas
L: Gouverneur de la Côte francaise dos somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’ honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 21 du 10 janvier 1942 portant mutation de plantons du Trésor,
Texte intégral
Art. 1°, Erratum à la décision n° 21 susvisee : A l’article 1″, au lieu de : « planton journalier », lire : planton stagiaire ». 20 A l’articie 2, au dieu de : « aux ménes conditions ». lire : « au salaire de [2 francs par jour >. (Le reste sans changement.) Art, 2, — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat