Décision n° n° 17 attribuant une pension à la nommée Hawa Ateve, veuve dun garde méhariste
n° 17
Visas
LA Gouverneur de da Côte francaise des somalis ct dépendances, commandeur de la Légion a honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à Ja colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 95354 du 50 mai 1958 portant réorganisation de Ia milice indigène : Vu l’arrété n° 1116 du 16 décembre 1940 portant création de deux pelotons méharistes à la Côte francaise des Somalis ; Vu le décès en service commandé du garde méhariste de 1″ classe Houssen Allale. n°mle 383;
Texte intégral
Art, 1, — Une pension de 450 francs (quatre cent cinquante) par an est accordee à la nommée Hawa Ateve, veuve de lex garde méhariste Houssen Allale, pour compter du 10 juillet 1941. Art, 2, — Cette pension sera payée trimnestriellement à la veuve, sur le vu d’un certficat de vie attestant en outre que l’intéressee ne s’est pas remariée, Art.3 — Le chef du Service des finances est charge de lexécution de la présente decision qui sera enregistrée,
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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