Arrêté n° n° 13 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de l’exercice 1942…
n° 13
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, cominandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 ndue applicable à Ja colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du ?4 novembre 19354 déterminant la composition, le fonctionnement, 1 régime financier des Offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation; Vu l’arrêté n° 1187 du 22 décembre 1956 promulgnant le décret suivise ; Vu larrûté n° 521 du 24 mai 1938 organisant lee services financiers de l’Office coloniail ; Vu le déerot du 20 décembre 1912 «sur le régime financier des colonial et les textes motlificntifs subséquents ; Sur La proposition du président-déleguné de l’Office coloniail des combattants,
Texte intégral
Art. 1°, — Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de d’exercice 1942, À Art. 2. — Le présent arrété sera enreoistré cominuniqueé el publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS,
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS,
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat