Arrêté n° n° 14 rapportant, pour compter du 1er janvier 1942 l’arrêté n° 163 du 9 avril 1924.
n° 14
Visas
Lea Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 » ndue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 163 du 9 avril, 1924 portant autorisation pour la Société des sallnes de djibouti de payer la solde de deux agents des douanes et l’exonérant de la taxe le surrveilcance ; Vu l’arrêté n° S5S du 30 décembre 1956 portant réorganisation du cendre des agents mdigènes des brigades tés douanes à la Côte francais des somalis, mmiété et modifié air les arrôtés des 5 octobre 1987, 34 octobre 1938 et 24 avril 1959; Vu la requête en date du 2 janvier 1942 de la Seciété des salines de djibouti; Sur la proposition ‘du chef dun Service des douanes,
Texte intégral
Art, 1°. — L’arrêté n° 163 du 9 avril 1924 susvisé est rapporté à compter du 1° » janvier 1942. Art. 2 — Le présent’ arrété sera enregistré, communique et publiée partout où besoin sera.
NOUAILIHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIHETAS.
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat