Arrêté n° 2010-0276/PR/MHUE portant création d’un Comtié de Pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré de Balbala (PDUI).
n° 2010-0276/PR/MHUE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°73/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant création et organisation duMinistère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagementdu Territoire ;
- VULa Loi n°94/AN/00/4ème L du 16 août 2000 portant approbation du SchémaDirecteur de Djibouti ;Vu, La Loi n°100/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 portant modification de la loin°176/AN/91/2ème L portant création d’un cahier des charges spécial applicableaux anciens quartiers et à Balbala ;
- VULa Loi n°211/AN/07/5ème L du 26 novembre 2007 portant création de l’AgenceDjiboutienne de Développement Social ;
Texte intégral
Un Comité de pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré deBalbala (PDUI) est mis en place.
Le Comité de pilotage est mandaté pour coordonner et piloter laprocédure de mise en oeuvre de l’ensemble du plan d’aménagement urbain,d’équipement et de développement social des quartiers 12, 14 et 15 de Balbala. Ace titre, il est chargé de
piloter et planifier les activités du projet notamment celles relatives audécasement/relogement des ménages touchés par les alignements
superviser et valiser les résultats des enquêtes d’identification des ménagesà déplacer ou devant subir des reculs
veiller à l’application des modalités édictées par le Décret n°2009-0189/PR/MHUEATdu 11 août 2009 en termes d’indemnisation des déplacés et des ménages subissantdes reculs de façade par suite d’alignement
faciliter la régularisation foncière des parcelles sises sur le site duprojet, en particulier celles ayant fait l’objet de modifications en termes desuperficie et d’alignement.
Le Comité de pilotage est composé des membres permanents suivants
le Maire de la Ville de Djibouti, Président
le Président du Conseil d’Administration de l’ADDS
un(e) représentant(e) de la Primature
le Directeur Général de l’ADDS
la Directrice de l’Habitat et de l’Urbanisme
le Directeur du Fonds de l’Habitat
la Directrice des Domaines et de la Conservation foncière
le Président de la Commune de Balbala
le Sous Préfet au 4ème Arrondissement
deux représentants de la société civile.
La Direction Générale de l’ADDS assure le Secrétariat du Comité etest donc chargée de l’établissement du calendrier des réunions, desconvocations, au nom du président, des membres ainsi que de la rédaction descomptes rendus.
Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision de sonprésident, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membresconsultatifs.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout oùbesoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2010-0276/PR/MHUE
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
12 avril 2010
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2010
Date du numéro
15 avril 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/2010
15 avril 2010
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