Arrêté n° 2010-0278/PR/MEFPCP attribuant à Djibouti-Télécom S.A un terrain jouxtant ses bâtiments YAC 1&2.
n° 2010-0278/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications
- VULe Décret n°99-0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la Société Djibouti Télécom
- VULe Décret n°2005-0169/PR/MCCPT du 26 septembre 2005 portant nomination du Directeur Général de la Société Djibouti Télécom S.A
Texte intégral
Il est fait attribution, d’une parcelle de terrain, jouxtant les bâtiments des câbles sous marins de Djibouti-Télécom, d’une superficie de 16.731 m².
Ce site est attribué à la Direction Générale de Djibouti-Télécom S.A pour édification d’un bâtiment administratif.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au profit de Djibouti-Télécom. Il sera adressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ces limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2010-0278/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
13 avril 2010
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2010
Date du numéro
15 avril 2010
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/2010
15 avril 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0370/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK12 sur la route d’Arta au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2011-0337/PR/MEFPCP portant affectation de cinq (5) parcelles de terrain à Douda, Cheik Osman, Siesta, Cité Wadajir et Avenue 13 au profit de l’ONEAD sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.