Arrêté n° n° 5 du 4 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 5
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte française des somalis et dépendances ; le décret du 19 novembre 1941 modifiant coloniaux : le décret du 19 novembre 1941 attribuant une remise à l’agent comptable de l’usine électrique de Djibouti sur le montant des encaissenents ; le décret du 17 novembre 1941 instituant un prélèvement de 25 p. 100 au profit des services locaux sur le montant des allocations ou remises perçues par certains trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies,
Métadonnées
Référence
n° 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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