Décision n° n° 3 modifiant l’article 2 de la décision n° S335 du 8 novembre 1941.
n° 3
Visas
ls Gouverneur de da Côte francaise des somalis ct dépendances, commandeur de da Légion honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu lu décision n 833 du 8 movembre 1941 fixant le prix moven d’une tombe au nouvean cimetier; Sur la “proposition du commandant de cercle et du chef du Bureau des finances,
Texte intégral
Art. 1 -— L’article 2 de la décision suvisce est modifié comme suit : « Le remboursement au budget local des frais de creusement de tombe sera poursuivi, tant en ce qui concerne les militaires que les civils décédés, par le Service de santé et le commandant du cercle de Djibouti. Art, 2,– La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
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