Arrêté n° n° 1015 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la colonie pour l’année 1942.
n° 1015
Visas
Le Gouverneur de ln Côie francaise des somalis ef dépendances, cominandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 setpembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret qu 18 juin 1884; Vu le décret du 21 eclobhre 1941 réorganisant le Conseil d’administration de la colonie, promulgué par arrété n°783 du 2 novembre 1941 ; Vu l’arrêté n° 789 du 2 novembre 1941 nomimant les membres fonciionnuires et es menbres notables dudit Couseil pour les derniers mois de l’année 1941,
Texte intégral
Art. 1°. — Sont nommés membres du Conseil d’administration de la coloni» pour l’année 1942 : 1° Fonctionnaires. a) Titulaire. — M. Verdun (Pierre) ingénieur en chef des travaux publics. chef du Service des T. P: b) Suppléant, — M. Bodin CJean-Bapliste-Gérard). contrôleur en chef des douanes, chef du Service des douanes. 2 Notables. ä) Titulaire. — M, Guignot (Palma), directeur de l’exploitation du chemin de fer éthiopien. b) Suppléant. — M. Gielv, agent général de la Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale. art. 2, — Le présent arrété s’arrete sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1015
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1941
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat