Arrêté n° 961 17 décembre 1941
n° 961 17
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 10 novembre 1941 portant publication du protocole du 9 octobre 1941 relatif à l’application aux payements franco-norvégiens de l’accord de compensâtion pour les payements franco-allemands du 14 novembre 1940.
Métadonnées
Référence
n° 961 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.