Arrêté n° 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation
n° 13
Visas
Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, le Secrétaire d’État aux colonies et le Secrétaire d’État à l’aviation.
- Vule décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies
- Vule décret du 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.
Texte intégral
Art. unique. — Les emplois exercés aux colonies par des titulaires appartenant à l’armée de l’air sont classés en ce qui concerne le droit à l’indemnité pour frais de représenration, dans les catégories suivantes : ………………………………………….. 13e catégorie (5.400 francs par an) : Commandant de l’air à la Côte française des Somalis. …………………………………………….
Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, BOUTHILLIER. Le1 Secrétaire d’Etat aux colonies. Platon.Le Secrétaire d’Etat à l’aviation, BERGERET.
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1942
Numéro JO
n° 543 du 28/02/1942
Date du numéro
28 février 1942
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, BOUTHILLIER. Le1 Secrétaire d’Etat aux colonies. Platon.Le Secrétaire d’Etat à l’aviation, BERGERET.
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JO N° n° 543 du 28/02/1942
28 février 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat