ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation

Visas

Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances et le Contre Amiral Secrétaire d’État aux colonies.

Vule décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies et les textes qui l’ont modifié : Vu le décret du 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.

Texte intégral

Art. 1er

— Les emplois exercés aux colonies par des titulaires appartenant à l’armée et aux corps civils créés par les lois des 25, 26 août et 15 septembre 1940 sont classés, en ce qui concerne le droit à l’indemnité pour frais de représentation, dans des catégories suivantes : …………………………………….. 7e catégorie (21.600 francs par an) : ………………………………………. Commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis. ………………………………………. 10e catégorie (9.900 francs par an) ………………………………………. Commandant un régiment d’infanterie à trois bataillons ou plus ou d’artillerie à trois groupes ou plus ailleurs qu’en Indochine on en Chine. ………………………………………. 12e catégorie (6.480 francs par an): ………………………………………. Commandant un régiment d’infanterie à deux bataillons ou d’artillerie à deux groupes ailleurs qu’en Indochine ou en Chine. ………………………………………. 13e catégorie (5.400 francs par an) : ………………………………………. Chef d’état-major du groupe de la Côte française des Somalis. ………………………………………. 14e catégorie (4.320 francs par an) : ………………………………………. Directeur du service de l’intendance des Antilles, du Pacifique et de la Côte des Somalis. 15e catégorie (3.600 francs par an) : ………………………………………. Chef de bataillon ou d’escadron commandant un bataillon ou un groupe de batteries formant corps ailleurs qu’en Indochine et Chine. ……………………………………….

Art. 2

Les subdivisions et les intendances aux colonies sont classées comme suit en ce qui comme le droit à l’indemnité pour frais de représentation : SUBDIVISIONS. ………………………………………. 4e classe. Subdivisions : Mauritanie, Tombouctou, Oubangui-Chari, Moyen Congo, Gabon, Niger Est, Niger-Ouest. Hagiang, Cao-Bang, Moncay, Laïchan, Phong-Saly, Côte française des Somalis, Sud Madagascar, Vinh, Quinhon, Ban-Me-Thuot. Luang Prabang, Nha -Trang. INTENDANces. ………………………………………. 3e classe . Autres intendances aux colonies.

Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationaL et aux finances,BOUTHILLIER. Le Secrétaire d’Etat aux colonies, PLATON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-le-13-janvie