Arrêté n° 1006 por tant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1942.

n° 1006

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 pris en application des dispositions du décret susvisé ; Sur la proposition des commandants des cercles et après avis du Procureur de l’Etat, chef du Service judiciaire,

Texte intégral

Art. 1er . — Sont nommés pour l’année 1942 assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Somalis et dépendances, les notables dont les noms suivent : CHAMBRE D’HOMOLOGATION. Arabes. Assesseurs titulaires : Abdel Halim Mohamed, Hassan Abdallah. Assesseur adjoint : Hizam Ghaleb. Somalis. Assesseurs titulaires : Gueddi Roble, Bouh Bourale. Assesseurs adjoints : Bond Bore, Fara Dabar. Danakil. Assesseurs’ titulaires : Houmad Moumin, Mohammed Moussa. CERCLE DE DJIBOUTI. Tribunal du 2e degré. Arabes. Assesseurs titulaires : Hadji Salem Saleh Sounhiel; Hadji Mohamed Chami. Assesseurs adjoints : Ali Masseoud, Cheik Yahia Abourigal. Somalis. Assesseurs titulaires : Hadji Mahamoud Dide, Bachir Gadid. Assesseur adjoint : Ahmed Assan. Dunakil. Assesseurs titulaires : Cheik Houmed Houssein, Hassan Banota. Assesseurs adjoints : Assamo Gabasse, Aden Mohamed. Tribunal du 1er degré. Arabes. Assesseurs titulaires : Hadji Mahmoud Dora ni, Abdallah Ta ha Mohamed. Assesseur adjoint : Sayed Moresein. Somalis. Assesseurs titulaires : Hadji Gueddi A mare. Faral El tire. Assesseurs adjoints : Mohamed Ali, Waberl Asrar. Danakil. Assesseurs titulaires : Mohamed Ali, Bokaa Ahmed. CERCLE DE DIE II IL. Tribunal du 2e degré. Arobes. Assesseurs titulaires : Ahmed Chamban, Abdoulaziz Houssein. Assesseur adjoint : Seyyid Abdoulkarim. Danakil. Assesseur titulaire : Nafa de Muhammad. Assesseur adjoint : Gonnale Oumar. Somalis. Assesseurs titulaires : Arte Timi, Barre Gouled. Assesseurs adjoints : Ham Areite Guelle, Guelle Faram. Tribunal du 1er degré. Arabes. Assesseurs titulaires : AlwanChamsan, Awad Oubeid. Assesseur adjoint : Abdourrahmann Koubèche. Dunakil. Assesseurs titulaires : Hammadou Odoum, Abrahim Moussa. Assesseurs adjoints : Hoummad Gaddito, Daiti Moussa. Somalis. Assesseurs titulaires : Wabberi Farah, Knairre Kayyad. Assesseurs adjoints : Chirdon Rirach, Nadji Moussa Issak. cercle D’ALI-SABIEI. Tribunal du 2e degré. Somalis. Assesseurs titulaires : Boullale Igue, Saad Mousse, Okyibe Bobr. Assesseurs adjoints : Walyie Abar, Fourlabe; Areye Farah, Ourweine; Iye Guelle, Horrone. Tribunal du 1er degré. Somalis. Assesseurs titulaires : Fahyie Obsiye, Odahgob, Chirdon Gueddi, Ourweine. Assesseurs adjoints : Wais Artibon, Fourlabe, Okyie God, Horrone. CERCLE DE TADJOURAII. Tribunal du 2 degré. Danakil. Assesseur titulaire : Mohamed Ali, Datagoura. Arabe. Assesseur adjoint : Abdalla Batahia. Somali. Assesseur adjoint : Cheik Aden. Tribunal du 1er degré. Danakil. Assesseur titulaire : Mohamed Assa, Adnitto. Arabe. Assesseur adjoint : Cheik Omar Salem. CERCLE D’OBOK. Tribunal du 1er degré. Danakil. Assesseur titulaire : Mohamed Li Warki. Assesseurs adjoints : Mohammed Hassan, Banaita India. Somalis. Assesseurs titulaires : Haroun Hassan, Agareita; Cheik Mohamed, Adaki-K-Seka. Assesseur adjoint : Aboulbaker Adoua, Obock. Arabes. Assesseurs titulaires : Nogbel Otman, Obock; Ahmed Ragueh, Obock. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

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