Décision n° 1002 31 décembre 1941
n° 1002 31
Texte intégral
Les attributions confiées par arrêté n° 708 du 11 octobre 1941 à M. l’administrateur ad joint des colonies Febreau seront exercées, à compter du 1er janvier 1942 par M. l’adminis trateur de 2e classe des colonies Parthenay.
Métadonnées
Référence
n° 1002 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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