Décision n° 1003 31 décembre 1941
n° 1003 31
Texte intégral
M. Parthenay. administrateur de 2e classe des colonies, est nommé administrateur des biens du condamné Belonia Solon pour compter du 1er janvier 1942 en remplacement de M. l’administrateur adjoint Febreau.
Métadonnées
Référence
n° 1003 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
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