Décision n° 1007 31 décembre 1941
n° 1007 31
Texte intégral
M. Mahmoud Haid, précédemment contractuel et dont le contrat est arrivé à expiration le 31 décembre, est maintenu en service au Cercle en qualité d’écrivain interprète au salaire journalier de soixante-dix francs par jour de travail.
Métadonnées
Référence
n° 1007 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat