Décision n° 1004 31 décembre 1941
n° 1004 31
Texte intégral
Batio Hassan est agréé en qualité de chef des Badoïta Meta Hayis, en remplacement de son frère Mohamed Hassan, décédé. Batio Hassan percevra à ce titre une somme de deux cent cinquante francs par mois.
Métadonnées
Référence
n° 1004 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
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