Arrêté n° 998 modifiant les articles 14 et 22 de l’arrêté n° 789 du 8 août 1938 instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.

Art. 1 er. — Les articles 11 et 22 de l’arrêté n » 789 en date du S août 1938 sont modifiés ainsi qu’il suit, à titre provisoire et seulement pour l’année 1942 : « Art. IL — Tous particuliers et toutes sociétés ou associations occupant des employés. commis, ouvriers, coolies ou auxiliaires. à titre permanent ou temporaire moyennant traitement, salaire ou rétribution. sont tenus de remettre avant le 19 janvier de chaque année au Service des contributions un état indiquant… » (Le reste de l’article sans changement.) « Art. 22. — Un délai d’un mois est ouvert aux contribuables chaque année, du 1er au 31 janvier, pour souscrire leur déclaration. » (Le reste de l’article sans changement.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.