Décision n° 989 30 décembre 1941
n° 989 30
Texte intégral
Est promu pour compter du 1er janvier 1942 : A l’emploi d’inspecteur de police de 4e classe : M. Durand (Pierre), inspecteur de police de 5e classe. M. Durand conserve les dix-huit mois de rappels pour services militaires attribués par arrêté du 13 août 1941 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 989 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
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JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
Du même ministère
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