ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°76 accordant des remises et modérations sur contributions directes.

n°76

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable ù la colonie pur décret du 18 juin 1884

Vules articles 173 et suivants du décret dau 6 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vule décret du 6 décembre TO95S modifiant l’article 173 du décret précité ; Le Consoil d’administration entendu dans sa séance du 31 janvier 1942,

Texte intégral

Art 1

Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remis on modération de l’impot foncier pour un montant total de onze mille cinq cent soixante-six francs (1,566 francs). role primitif

Art. 25

— Abdoul Rahman Dorani (les héritiers de) 8.406

Art. 47

— Ahmed Ben Ahmed Fareh (les héritiers de). 720

Art. 556

— Hadii Mohamet El Chan (les héritiers de) 660

Art. 598

Omar Saïd Bazar. 1.800

Art3

— Cette somme de 11566 francs sera portée en réduction du montant des roles par woie de certificats de dégrèvements, délivrés par lordonnateur-délégue. Art. ss. — Le Secrétaire général, le chef du Service des contributions, le chef du Bureau des finances et Ie trésorier-parveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partont où besoin sera.

NOUAILIIETAS,.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n76-accordan