Arrêté n° n°77 fixant pour compter du 1 février 1942, le taux de conversion des taxes télégraphiques internationales
n°77
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 applicable à la colonie décret du 18 juin 1884
- Vula cireulaire (élégraphique n° 56 €, À, du Secrétariat d’Etat aux communications en date du 30 janvier,
Texte intégral
— A partir du 1 février 1942, le taux de conversion pour la perception en francs francais des taxes télégraphiques internationales établies en francs- est porté de 1942
— Le taux de conversion réduit applicable dans les relations avec la France est maintenu momentanément à 9,7. Les télégrammes échangés par voie Casabianca-Dakar avec lAfrique-Occidentale française, FAfrique-Equatoriale francaise, le Togo, le Cameroun et par voie T. S. F. avec toutes colonies et territoires sous mandat, sauf les Endes francaises, la Syrie et le Liban. continueront à bénéficier du coefficient réduit 5.7. Art,3 Le « hef du Service des P.T.T. est chargé de lexccution du présent arrêté qui sera enregistre, communiqué et publié partout où besoin sera,
NOUAILIIETAS,
Métadonnées
Référence
n°77
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS,
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat