Décision n° n° 71 nommant Mohamed Omer Saleh assesseur près le tribunal indigène de 2° degré de Djibouti.
n° 71
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de da Légion honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonier par décret du 18 juin 1884
- Vule décrit du +4 juin 1958 réorgiuisant la justice: indigène à da Côte français
- Vul’arreté n° 1006 du 1 décembre 1941 désignant Ies asso soeurs prés les tribunanx inligences
- Vude d’os d’Havdi Salem Sal h Souhrel assessour arabe titulaire au trohmnmal du 2° le ere «le Djibouti
- Surla proposition du commandant de cerle bessoin sera
Texte intégral
Art. 1
Mohamed Omur Saleh, notable arabe, est nommé assesseur titulaire pres le tribunal indigène du 2° degré, en remplacement d’Hadj Salem Souhel, dece lé, Art. 2, — La présente décision sera publiée et enregistrée partout où besoin sera
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 71
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
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