Décision n° n° 62 portant nomination dune Commission chargée d’établir et de tenir à jour un contrôle des civils (fonctionnaires et particuliers) à évacuer pour raison de santé.
n° 62
Visas
Le Gouverneur de Ju Côte francaise dos somalis ct dépendances, commandeur de da Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique ,du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884,
Texte intégral
Art, 1, — Une Commission présidée bai le medecin Heutenant-colonel Legeidie, assisté des médecins commandants Leitner et Le Bihan, établira et tiendra à jour la liste de classement des civils (fontionnaires et particuliers) à évacuer pour ratson de sante. Elle se reunira au moins une fois par Hiois pour examiner les candidats et etabir, d’autre part, toutes propositions d’évacuation d’office qu’elle estimera nécessaires.
— Les demandes devront étre adressées au chef de la colonie et exposer les motifs personnels susceptibles d’être accessolrement pris en considération (âge,Coioniaux, situation de famille et professionnelle…) Art. — La presente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin Sera.
NOUAILIIETAS
Métadonnées
Référence
n° 62
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1942
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1942
Date du numéro
1 janvier 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS
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JO N° n° 1 du 01/01/1942
1 janvier 1942
Du même ministère
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