DécisionGénéralecolonial
Décision n° 995 30 décembre 1941
n° 995 30
Texte intégral
Est titularisé et nommé planton de 5e classe pour compter du 1er janvier 1912 Mohsein Abdallah, planton stagiaire en service aux travaux publics.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-995-30-dec
Métadonnées
Référence
n° 995 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1941
Numéro JO
n° 541 du 31/12/1941
Date du numéro
31 décembre 1941
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 541 du 31/12/1941
31 décembre 1941
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